Nos conditions générales de vente

Objet des conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente s'applique entre :

Commerce de gros,

Laser Trophée

25 rue des Champs Francs-ZI des Terres Jarries (44210), PORNIC France
N° SIREN 403 843 790

N° SIRET 403 843 790 00011

Editeur du site www.boutikpaysderetz.com

Directeur de publication : Guy & François RICHARD

Article 1 : préambule

Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit à toute commande de produits effectuée par un particulier, une entreprise, un comité d'entreprise, une administration, une collectivité territoriale, un commerçant ou une association( ci-après  « l'Internaute »)auprès de Laser Trophée SARL ou de son site internet www.boutikpaysderetz.com (ci-après « LT »)

Article 2 : commande

Toute commande doit faire l'objet d'une confirmation écrite transmise par courrier ou par fax accompagner du montant total de la commande.

Cette confirmation peut être, au choix :

· Un bon de commande à l'entête de l'Internaute, comportant la signature de l'acheteur et le cachet de l'Internaute, et reprenant, sans modification, les caractéristiquess de l'offre et notamment la référence de l'article commandé, la quantité souhaitée, le prix proposé par LT et, le cas échéant, la référence du devis transmis par LT.

· Le devis à l'entête de LT, transmis sans modification muni de la signature de l'acheteur et du cachet de l'Internaute.

L'acceptation de la commande de l'Internaute par LT est subordonnée à l'accord par ce dernier de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. En passant commande auprès de LT, l'Internaute déclare accepter l'intégralement et sans réserve les présentes conditions générales, et renonce à se prévaloir des siennes et de toute autre disposition de nature à en altérer la portée.

Article 3 : formation du contrat

Conformément à l'article L.111.1 du code de la consommation, le présent catalogue, et la base de données accessible via le site internet www.boutikpaysderetz.com , permettent à l'Internaute, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du (des) produits qu'il désire commander.

Les produits proposés par LT sont décrits avec la plus grande exactitude possible, compte tenu des informations fournies à LT par le fabricant, l'importateur ou le grossiste, qui se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques desdits produits.

Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement LT. La représentation graphique d'un produit commandé par l'internaute ne saurait engager la responsabilité de LT , ni affecter la validité de la vente.

Afin de compléter son information, l'internaute a la possibilité de commander auprès de LT un échantillon du produit qu'il désire acheter. Selon le cas, l'échantillon, peut être offert gratuitement par LT, prêté ou vendu.

Dans le cas où l'échantillon, serait prêté par LT à l'internaute, ce dernier devra restituer dans le délai fixé, faute de quoi il accepte par avance que l'échantillon lui soit facturé au prix convenu au moment du prêt.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

A partir du moment où l'acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les produits, les prix et les quantités proposés à la ventes et commandés. Le contrat de vente ainsi formé est constitué, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :

· Les présentes conditions générales de ventes ;

· Le bon de commande électronique mis à la disposition de l'internaute par LT et validé par l'internaute, s'il existe ;

· Le devis transmis par LT, contre signé par l'internaute et renvoyé à LT par fax, courrier, s'il existe ;

· Le bon de commande papier ou électronique transmis par l'internaute selon les modalités de son choix, s'il existe.

Article 4 : le prix

Sauf mention contraire, les prix de vente des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Les frais d'expéditions ou de préparation sont facturés en supplément du prix du produit.

Article 5 : modification

Les prix proposés par LT et les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiés, sans avis préalable en cas d'évolution de l'environnement juridique, économique, industriel, au jour de la livraison, notamment en cas de changement de législation, fluctuation monétaire, variation du cours des matières premières, des coûts de main d'œuvre ou de tarifs de transport.

Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande chez LT.

LT s'efforce de ne fournir que des produits de qualité constante et, par conséquent, se réserve le droit de supprimer un article ou d'en suspendre la livraison si L.T.juge que les garanties apportées par le fabricant ou l'importateur ne sont pas suffisantes. Ces modifications, suspensions ou suppressions étant effectuées dans le but de mieux servir les clients, elles ne pourront donner lieu à aucun dédommagement, sous quelques formes que ce soit.

Article 6 : conditions de règlement

Sauf stipulation contraire dans le devis ou bon de commande transmis par LT, les produits sont payables comptant, à la commande, par chèque ou virement. Toute somme payée par l'internaute préalablement à la livraison constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par l'internaute.

LT se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison, quels que soit la nature et le niveau d'exécution, en cas de non paiement à l'échéance de toute somme due par l'internaute ou en cas de dépassement de l'encours qui lui a été accordé.

Toute somme non réglée à son échéance sera majorée de 1,5% par mois. Le montant du solde restant dû deviendra immédiatement et de plein droit exigible, 10 jours après l'envoi d'une mise en demeure demeurée infructueuse, sans qu'il soit nécessaire d'accomplir de formalité judiciaire. A défaut de paiement dans les délais prévus, les fournitures seront suspendues. Faute de régularisation de paiement 15 jours après la suspension des fournitures, le dossier sera transmis au contentieux.

Article 6-1 : clause pénale

Tout recouvrement par voie contentieuse entraîne de plein droit, à la charge de l'internaute, une indemnité fixée, à titre pénal, à 15% du montant des factures impayées à leur échéance, avec un minimum de 50€, sans préjudice des demandes pouvant être formées en vertu de l'article 700 du N.C .P.C.

Article 6-2 : réserve de propriété

L.T. se réserve expressément la propriété des marchandises et ce jusqu'au paiement intégral de leur prix et des intérêts dus.

En dépit de la présente réserve de propriété, l'internaute supportera , dès la livraison, la charge des risques de perte ou de destruction et de tous dommages pouvant être occasionnées aux marchandises ou provoquées par elles. Il devient également responsable en cas de perte totale ou partielle, vol ou destruction pour quelque cause que ce soit.

En cas de saisie opérée par un tiers sur ces marchandises et accessoires, l'internaute est tenu d'n informer immédiatement L.T.

Article 6-3 : livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement, ils ne commencent à courir qu'après validation de la commande ou devis et le cas échéant des maquettes concernées.

Les délais de livraison indiqués par L.T. impliquent que l'internaute ait fourni, préalablement à sa commande, l'ensemble des éléments nécessaires au marquage des objets. Ces éléments doivent être exploitables sans modification.

Dans le cas contraire, L.T. se réserve le droit de modifier la date de livraison en conséquence.

Les retards de livraison ne peuvent justifier l'annulation de la commande, le refus de la marchandise, ni le paiement de dommage et intérêts.

La marchandise est livrée à l'adresse indiquée lors de la commande, conformément au mode de livraison choisi par l'internaute ou, à défaut, par L.T..

Pour tout envoi en mode standard ou express, le choix du transporteur est à l'initiative exclusive de L.T..

En cas d'avarie, de perte ou de retard dans l'acheminement des marchandises, il appartient au destinataire d'exercer le recours contre le transporteur et de prendre les réserves d'usage pour conserver ce recours. Le contrat de vente sera remis en cause en cas d'incapacité totale ou partielle de L.T. à assurer la livraison dans les conditions prévues, du fait de la survenance d'un cas de force majeure, d'une insuffisance de stock, d'un retard dans la livraison de ses matières premières ou de la livraison d défectueuse de l'un de ses fournisseurs. Dans cette hypothèse, l'internaute ne pourra exiger de L.T. ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit.

Article 6-4 : tolérance de qualité

Malgré le soin apporté par L .T. à la sélection de ses fournisseurs, de légères différences de couleurs et de tailles peuvent exister sur les produits.

De même, la variété des supports et des techniques de marquage, ainsi que l'évolution constante des encres utilisées (notamment du fait des nouvelles normes environnementales) ne permettent pas d'obtenir à chaque fois une teinte et une brillance conformes aux références Pantone fournies par l'internaute.

Ces légères différences sont tolérées par les usages de notre profession et ne sont pas susceptibles de remettre en cause de validité le contrat de vente.

Article 7 : réclamations et retours

Article 7-1 : réclamations

A la réception des produits, l'internaute doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à sa commande. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature, en qualité ou quantité, l'internaute doit, à peine de déchéance, formuler des réclamations par lettre recommandée adressée au siège de L.T., dans les 7 jours suivant la livraison, le bordereau du transporteur faisant foi, en précisant de manière exhausive les motifs de la réclamation.

Article 7-2 : retours

Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre L.T. et l'internaute. Toute reprise acceptée par L.T., dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par L.T. permettra à l'internaute d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommage et intérêts. Le produit devra être retourné à L.T. dans son emballage d'origine et sous 48 Heures.

Article 8 : faculté de rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'internaute dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'internaute doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'internaute.

Article 9 : litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillances attentives, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, l'internaute effectuera ses réclamations auprès du service client de L.T.  . A défaut, le tribunal de commerce de Nantes(44) sera seul compétent.

Article 10 : protection des droits et marques

Dès lors que vous soumettez un design (logo, photo, dessin, ...) à L.T., ou lorsque vous demandez à L.T. d'utiliser ou de modifier un tel design, vous certifiez sur l'honneur que vous êtes l'unique et légal propriétaire, ou le détenteur d'une licence, pour chaque droit (y compris les droits d'auteur), marque, modèle déposé, logo, déclaration, portrait, graphique, dessin, photographie, image ou illustration, de toute personne ou de toute propriété intellectuelle faisant partie ou incluse dans le design.

Vous certifiez également qu'aucune partie du design :

1. Ne viole ou n'empiète sur le droit commun ou les droits statutaires de toute personne ou entité, comprenant mais ne se limitant pas aux droits relatifs, à la propriété intellectuelle, marques, droits des contrats, droits moraux ou droits des actes publiques.

2. N'est l'objet d'un quelconque avis d'une telle infraction que vous ayez reçu.

3. N'est l'objet d'une quelconque restriction ou droit de tout genre et de toute mesure, susceptible d'empêcher L.T. de reproduire légalement les images ou textes proposés.

Vous acceptez de défendre, à vos frais, toute plainte, procès, ou poursuite engagé contre L.T. qui serait en relation ou fondés sur une plainte selon laquelle tout ou partie du design empiète ou fait l'objet d'une utilisation erronée de quelque droit, marque ou autre droit tiers, à condition que L.T. vous prévienne par écrit de ladite plainte, coopère et vous assiste dans votre défense. Vous devrez payer tous les dommages et coûts encourus par L.T. à la suite du procès ou de la procédure.

Vous acceptez d'indemniser et d'innocenter L.T. de toute perte ou dommage - comprenant mais ne se limitant pas au frais d'avocats-associés à une telle plainte, procès ou procédure.

Tous les produits figurant sur le site de L.T. et sur lesquels apparaissent des logos commerciaux ou des marques déposées ne sont donnés qu'à titre d'exemple.

L.T. se réserve le droit de refuser des commandes provenant d'internautes qui ont enfreint ou violé les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou qui, sur demande expresse de L.T., n'ont pas été en mesure d'apporter la preuve qu'ils détenaient les droits nécessaires sur les éléments destinés au marquage des objets.

Article 10-1 : propriété intellectuelle

En se connectant sur le site internet www.boutikpaysderetz.com créé par L.T. qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, l'internaute s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de L.T. .