1. Objet
Les présentes conditions générales de vente fixent les conditions et modalités de vente et de
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière à ces conditions générales de vente.
2. Prix et conditions de règlement
2.1 Prix
Les prix de vente des produits proposés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ne sont
valables qu'à la date de commande par le client. Ils ne comprennent pas les frais d'envoi facturés
en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur et applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des
produits.
Le montant de la T.V.A. sera inscrit sur la facture qui sera transmise sur demande au client sous
forme de courrier électronique ou à la livraison de la commande.
2.2 Frais d'envoi
Les colis sont expédiés en France métropolitaine sous enveloppe ou colis « Colissimo suivi ». Les frais
d'envoi sont calculés en fonction du poids du colis et indiqués au client au moment de la
commande.
A titre indicatif, pour un colis pesant jusqu'à 100 grammes, les frais d'envoi s'élèvent à 3 euros.
2.3 Conditions de règlement
Le prix est payable en totalité en un seul versement à la commande.
Deux possibilités de règlement s'offrent à vous :
- Le paiement par Carte Bancaire.
La transaction se passe via le serveur sécurisé Paypal. Vous n'êtes pas obligé de posséder un
compte Paypal.
- Le paiement par chèque.
Votre commande sera traitée à la réception du règlement.
Le chèque est à établir à l'ordre de Laser Trophée et à envoyer à l'adresse ci-dessous :
Laser Trophée
25 rue des Champs Francs
44210 PORNIC
France
2.4 Incidents de règlement
LASER TROPHEE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas
de non paiement de toute somme qui pourrait être due par le client ou en cas d'incident de
règlement.
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement
de nos produits entraînera :
- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement
prévu.
- l'exigibilité de pénalités d'un montant égal à 15 % des sommes dues. Ces pénalités sont
applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours à compter de la
date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire.
3. Commande et livraison
Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé dès que possible. Il aura
alors la possibilité d'annuler sa commande et d'être remboursé s'il a déjà payé ou de changer de
produit.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et expédiés sous
paquet « Colissimo Suivi » de la Poste.
Un mail de confirmation sera transmis au client au moment de l'expédition avec le N° du colis Colissimo permettant de connaître la date de distribution sur :
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire.
Dans les 8 jours qui suivent la reception du colis, si toutefois un produit ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez nous le retourner à vos frais et à condition qu'il soit en parfait état, dans son emballage d'origine, avec le justificatif de vente.
4. Responsabilités et garanties
LASER TROPHEE ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité des produits, de force majeure, de perturbation ou de grève notamment
des services postaux, moyens de transports et/ou moyens de communication.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et sont garantis dans les
conditions des articles L.211-1 et suivants du code de la consommation et 1641 et suivants du
Code civil.
LASER TROPHEE ne pourra être responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient
survenir du fait de la commande des produits.
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